Conditions générales

Les présentes conditions régissent, d'une part, l'utilisation du site public EduScola et, d'autre part, la fourniture du service EduScola aux établissements qui y souscrivent. L'éditeur du site et fournisseur du service est Neivos Groupe, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

La souscription d'un abonnement emporte acceptation des présentes, sous réserve des stipulations particulières convenues au contrat, qui prévalent en cas de contradiction.

• Service : la plateforme EduScola, accessible en ligne, ainsi que les prestations d'accompagnement associées.
• Établissement : la personne morale qui souscrit un abonnement et pour le compte de laquelle les données sont traitées.
• Utilisateur : toute personne à qui l'établissement ouvre un accès (personnel, enseignant, étudiant, parent).
• Espace : l'environnement isolé attribué à un établissement, accessible sur son sous-domaine dédié.

L'accès au service suppose une connexion internet et un navigateur à jour. Les accès sont nominatifs : l'établissement est responsable de l'attribution des comptes, des rôles et des permissions qu'il accorde à ses utilisateurs, ainsi que de leur retrait.

Niveau de service et fenêtres de maintenance : [à compléter : engagement de disponibilité et modalités de maintenance]. Aucun taux de disponibilité n'est annoncé tant qu'il n'est pas mesuré et contractualisé.

• fournir des informations exactes lors de la souscription et les tenir à jour ;
• préserver la confidentialité des identifiants et signaler sans délai tout usage non autorisé ;
• n'utiliser le service que dans le respect des lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles des élèves et du personnel ;
• s'assurer de la licéité des données qu'il importe ou saisit, dont il demeure responsable de traitement.

L'éditeur fournit le service conformément aux présentes, met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans la politique de confidentialité, et traite les données de chaque établissement dans un espace isolé, pour le seul compte de celui-ci.

Support et assistance : [à compléter : périmètre, canaux et délais de prise en charge].

Dans l'usage du service, l'établissement agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant, dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par l'accord de sous-traitance annexé au contrat. Les demandes d'exercice de droits émanant des utilisateurs sont adressées en premier lieu à l'établissement.

L'éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses composants et sa documentation. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par l'établissement demeurent sa propriété.

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la taille de l'établissement et du périmètre retenu — voir la page Offres. Modalités de règlement, périodicité de facturation, révision tarifaire et pénalités de retard : [à compléter : conditions financières].

Durée de l'abonnement, reconduction et préavis de résiliation : [à compléter : durée et conditions de résiliation].

Réversibilité : à l'issue du contrat, l'établissement peut demander l'export de ses données dans un format exploitable. Délai de mise à disposition et durée de conservation avant suppression : [à compléter : modalités de restitution et d'effacement].

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du service. Limitations et plafonds de responsabilité, exclusions et cas de force majeure : [à compléter : régime de responsabilité].

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les établissements abonnés en sont informés avant l'entrée en vigueur des modifications, selon les modalités prévues au contrat.

Droit applicable et tribunal compétent : [à compléter : droit applicable et juridiction]. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction ainsi désignée.

Contact : contact@neivos-education.fr.